La section suisse de l’Association Européenne pour la Promotion de la Santé, ci-après en abrégé AEPS-Suisse, est une association au sens de l’article 60 et ss du C.C.S. Son siège est au domicile du/de la Président/e en exercice.
L’AEPS-Suisse est la section suisse de l’Association Européenne pour la Promotion de la Santé, dont le siège est à Bruxelles et qui est dotée du Statut Consultatif auprès du Conseil de l’Europe, Centre Collaborateur de l’O.M.S. et enregistrée comme dispensateur de formation.
Ses objectifs sont ceux de l’AEPS avec la volonté de les promouvoir en Suisse, soit:
Peuvent adhérer à l’AEPS-Suisse et en devenir membre:
L’admission de nouveaux membres est subordonnée à l’envoi d’une demande écrite de candidature au Comité, lequel l’examine et la soumet à l’Assemblée générale.
Les membres peuvent donner leur démission par écrit avec un préavis de 3 mois.
L’exclusion d’un membre de l’association peut être proposée par le Comité, après avoir entendu la défense de l’intéressé et être prononcée par l’Assemblée générale.
Les membres de l’ AEPS-Suisse n’assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’Association, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci. Ils n’ont aucun droit à l’actif social. En outre, un membre ne peut être tenu à couvrir les dettes de l’association en sus de sa cotisation de l’année en cours.
Les organes de l’AEPS-Suisse sont:
L’Assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts de l’association
Sont notamment réservés à sa compétence les points suivants:
a) l’approbation du rapport du Comité, des comptes, du rapport de l’Organe de contrôle et du budget de l’année suivante,
b) l’élection et la révocation des membres du Comité ainsi que de l’Organe de contrôle,
c) l’adoption et la modification des statuts,
d) la dissolution de l’association, la fixation du montant des cotisations, l’admission et l’exclusion de membres
L’AEPS-Suisse se réunit en Assemblée générale ordinaire dans les 6 mois qui suivent la clôture d’un exercice annuel.
Elle peut se réunir en Assemblée générale extraordinaire sur convocation du Comité, ainsi qu’à la demande de l’Organe de contrôle ou du dixième au moins des membres.
L’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Elle est convoquée au moins 15 jours à l’avance avec indication de l’ordre du jour.
Pour être mise à l’ordre du jour, une proposition doit avoir été préalablement formulée par écrit au Comité
L’Assemblée est présidée par le/la Président/e de l’AEPS-Suisse ou par l’un des membres du Comité. Le/la secrétaire de l’AEPS-Suisse remplit les fonctions de secrétaire de l’Assemblée et dresse le procès-verbal qui est soumis à l’approbation de l’Assemblée lors de la réunion suivante.
Le Comité comprend entre 5 et 15 membres élus par l’Assemblée générale et choisis pour leur compétence et leur engagement dans le domaine de la santé.
Les membres élus sont nommés pour trois ans et immédiatement rééligibles.
Chaque année, après l’Assemblée ordinaire, le Comité nomme dans son sein un/e président/e, un/e vice-président/e, un/e trésorier/e et un/e secrétaire qui constituent le Bureau de l’association.
Ils sont immédiatement rééligibles.
Le Comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas spécialement réservés à l’Assemblée générale et à l’Organe de contrôle par la loi et les présents statuts.
Il doit chaque année faire à l’Assemblée générale un rapport sur l’activité de l’AEPS-Suisse.
Le Comité se réunit, sur convocation de son président, chaque fois que les circonstances l’exigent.
Le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e est prépondérante.
Les délibérations du Comité font l’objet d’un procès-verbal signé par le/la Président/e ou par son remplaçant. Chaque membre du Comité en reçoit une copie.
Les extraits qui en sont délivrés sont signés par le/la Président/e.
Vis-à-vis des tiers, l’AEPS-Suisse est représentée et obligée par son/sa Président/e et un membre du Comité, signant collectivement à deux.
Le/la Président/e peut être remplacé/e par un autre membre du Comité.
L’exercice annuel va du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
L’assemblée désigne chaque année un/e contrôleur/se, ainsi qu’un suppléant, tous deux extérieurs au Comité ou à l’Association. Le/la contrôleur/se est chargé/e de vérifier les comptes et de faire un rapport écrit à l’Assemblée générale sur le bilan et sur le résultat de l’exercice.
La dissolution de l’AEPS-Suisse ne peut être prononcée par l’Assemblée générale qu’au cours d’une séance spécialement convoquée au moins 3 mois à l’avance par lettre recommandée et précisant l’objet de la délibération.
Une telle décision n’est valable que si elle rencontre l’adhésion des deux tiers des membres présents.
La liquidation ne prend effet qu’après un délai de 6 mois.
L’Assemblée générale nomme des liquidateurs.
L’actif social ne peut être attribué qu’à des institutions poursuivant un but analogue à celui de l’AEPS-Suisse.
© AEPS - 2009